Sébastien Fonteny
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sébastien FONTENY
représentant suppléant des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
JORFTEXT000050198394
(source JORF)
nomination
11 Septembre 2024
11/09/2024